Coup de pouce à la R&D sous contrat

Fin 2008, le ministère a distingué notre bureau d'études en lui attribuant l'agrément CIR. En vertu de cette décision, les dépenses relatives aux travaux de recherche et de développement qui nous sont confiés peuvent ouvrir droit au Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche (CIR). Leur montant entre alors pour 100% dans l'assiette fiscale du CIR.

Agrement CIR

L'obtention de ce sésame est une reconnaissance pour le Cabinet. Selon le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Implexe dispose en effet d'un potentiel de R&D suffisant pour être prestataire pour le compte de tiers.

> En savoir plus sur le périmètre des activités de R&D éligibles.

Fonctionnement du dispositif

Le crédit d'impôt vient en déduction de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise, au titre de l'année où les dépenses ont été engagées.

Le montant de cette rétrocession a été porté à 30% des dépenses de R&D éligibles (et à 50% pour les nouveaux entrants). Les dépenses de sous-traitance auprès d'organismes privés agréés pour des travaux de recherche externalisés entrent naturellement dans le calcul de ce crédit d'impôt.

Le même principe s'applique désormais aux dépenses d'innovation.

> En savoir plus sur ces mesures incitatives. www

Sécurisation du dispositif

Avec le CIR, l'Etat propose une carotte : le crédit d'impôt, mais dispose d'un bâton : le contrôle fiscal.

Bien que l'administration le minimise, cette incitation n'est donc pas sans risque pour le bénéficiaire.

> En savoir plus sur les procédures de sécurisation du CIR.