Qu'est-ce que la R&D ?

Selon la définition internationale adoptée par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques :

La recherche et le développement expérimental englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications.

(Manuel de Frascati, Les Editions de l'OCDE, Paris, 2002)

Ne font donc pas partie du champ de la R&D les activités :

d'enseignement et de formation
d'administration et de soutien.

Comment distinguer la R&D des activités scientifiques, technologiques et industrielles connexes ?

Aux États-Unis, la règle établie par la Fondation nationale pour la science (NSF) est la suivante :

Si l'objectif principal des travaux est d'apporter de nouvelles améliorations techniques au produit ou au procédé, ils tombent alors sous la définition de la R&D.
Si, au contraire, le produit ou le procédé ou l'approche est en grande partie fixé et si l'objectif principal est de trouver des débouchés, d'établir des plans de pré-production ou d'assurer que le système de production ou de contrôle fonctionne bien, il ne s'agit pas de R&D.

Pour résoudre d'éventuels problèmes de démarcation, l'OCDE donne les critères complémentaires suivants :

Quels sont les objectifs du projet ?
Existe-t-il un élément nouveau ou novateur dans ce projet ?
Porte-t-il sur des phénomènes, des structures ou des relations inconnus jusqu'à présent ?
Consiste-t-il à appliquer d'une manière nouvelle des connaissances ou des techniques déjà acquises ?
Existe-t-il une forte probabilité que ce projet débouchera sur une compréhension nouvelle (plus étendue ou approfondie) de phénomènes, de relations ou de principes de traitement susceptibles d'intéresser plus d'une organisation ?
Pense-t-on que les résultats seront brevetables ?
Quel est le type de personnel affecté à ce projet ?
Quelles sont les méthodes utilisées ?
Au titre de quel programme le projet est-il financé ?
Dans quelle mesure les conclusions ou les résultats de ce projet auront-ils un caractère général ?
Serait-il plus normal de classer le projet dans l'une des autres catégories d'activités scientifiques, technologiques ou industrielles ?

Ligne de démarcation

Désignation	Traitement	Remarques
Prototypes	A inclure dans la R&D	Tant que l'objectif principal est la réalisation de nouvelles améliorations.
Installation pilote	A inclure dans la R&D	Tant que l'objectif principal est la R&D.
Études de conception et dessin industriels	A inclure en partie seulement dans la R&D	Inclure des études de conception requises pendant les travaux de R&D. Exclure les études de conception pour le procédé de production.
Ingénierie industrielle et outillage	A inclure en partie seulement dans la R&D	Inclure la R&D «supplémentaire» et les activités d'outillage et d'ingénierie industrielle associées à l'élaboration des nouveaux produits et procédés. Exclure celles liées aux procédés de production.
Production à titre d'essai	A inclure en partie seulement dans la R&D	A inclure si la production requiert des essais en vraie grandeur et donc de nouvelles études de conception et d'ingénierie. Exclure toutes les autres activités connexes.
Service après-vente et détection de pannes	A exclure de la R&D	A l'exception de la R&D «supplémentaire».
Travaux relatifs aux brevets et licences	A exclure de la R&D	Tous les travaux administratifs et juridiques ayant trait aux brevets et licences (sauf ceux directement liés à un projet de R&D)
Analyses de routine	A exclure de la R&D	Même si elles sont entreprises par le personnel de R&D
Collecte de données	A exclure de la R&D	Sauf lorsqu'elle fait partie intégrante de la R&D

> En savoir plus sur la R&D en informatique.

Cas de la veille technologique

La veille technologique consiste à mettre en oeuvre de façon systématique les moyens nécessaires au sein de l'entreprise pour collecter, analyser et transmettre l'information technologique afin de décider d'anticiper les évolutions et d'en déduire des opportunités de développement. La veille technologique s'appuie notamment sur l'établissement de l'état de l'art qui consiste à rechercher toutes les informations, publications, découvertes, nouveautés et inventions sur les toutes dernières avancées scientifiques, techniques, économiques. La veille technologique s'appuie aussi sur les informations relatives aux acquis existants ayant un lien avec le domaine sur lequel on s'apprête à travailler.

Pour être éligibles au CIR, les activités de recherche bibliographique doivent être exercées exclusivement ou principalement en vue de soutenir un projet de R&D. Elles ne peuvent être sous-traitées seules.